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Derniers signalements de numéros

commercial

Le numéro 05 54 65 00 18 a été signalé comme étant du démarchage commercial le 26/09/2018 à 15h48

Ça serai pour c discount énergie et force pour savoir qu’elle est votre fournisseurs actuel , combien vous payez,...

commercial

Le numéro 09 74 48 98 00 a été signalé comme étant du démarchage commercial le 26/09/2018 à 15h38

Ce trouve être le numéro de EF (Education first) tous les jours ils appellent obligé de bloquer le numéro --'

arnaque

Le numéro 09 74 75 50 00 a été signalé comme étant une arnaque le 26/09/2018 à 11h59

4 FOIE PAR JOUR

commercial

Le numéro 09 74 75 50 00 a été signalé comme étant du démarchage commercial le 26/09/2018 à 11h58

10 FOIT

commercial

Le numéro 06 66 10 45 59 a été signalé comme étant du démarchage commercial le 26/09/2018 à 11h48

Numéro non attribué. Démarchage en tous genres.

commercial

Le numéro 08 90 24 14 10 a été signalé comme étant du démarchage commercial le 26/09/2018 à 11h34

2 fois une musique sans lien

legitime

Le numéro 03 66 72 65 36 a été signalé comme étant un numéro légitime le 26/09/2018 à 11h10

Nova SEO, Altanova, Novagenda, Easy-net.eu, V2L-Internet.fr [Ci-après voici une copie d'un message de "Sympathisant" disponible à l'adresse https://www.60millions-mag.com/forum/post218887.html#p218887 ] ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION 12 septembre 2018 [email protected] et le CALF vous recommandent chaudement la lecture de cet arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 septembre 2018, n° 17-17.319 consultable sur https://www.doctrine.fr/d/CASS/2018/C90433A1024F5BFA7CDB5 Cet arrêt est tout récent. Il confirme sans ambiguïté qu' un site internet n'entre pas dans le champ de compétence de tout professionnel. qui bénéficie par conséquent d’un droit de rétractation de 14 jours. En clair un professionnel n'a pas besoin d'un site internet pour exercer son activité principale. "Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2o du I de l’article L. 121-17, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l’expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l’article L. 121-21. ...Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. ...L’objet d’un contrat entre dans le champ de l’activité principale du professionnel lorsqu’il participe à la satisfaction des besoins de l’activité professionnelle". Les contrats étant interdépendants, le contrat avec la société de financement devient caduc, il cesse d'être valable : Arrêt n° 1065 du 12 juillet 2017 (15-27.703) - Cour de cassation "Attendu que les contrats concomitants ou successifs qui s’inscrivent dans une opération incluant une location financière sont interdépendants et que la résiliation de l’un quelconque d’entre eux entraîne la caducité, par voie de conséquence, des autres, sauf pour la partie à l’origine de l’anéantissement de cet ensemble contractuel à indemniser le préjudice causé par sa faute." Par ses manœuvres dolosives, le tandem prestataire de services/société de financement exerce contre vous un déni juridique. Vous pouvez faire une demande de dommages-intérêts fondée sur l’article 1382 du code civil, pour résistance abusive. Ce tandem s'expose à un dépôt de plainte pour pratiques commerciales trompeuses avec dol pénal. Vous pourrez demander au procureur si cet ensemble contractuel relève du Code pénal, selon les dispositions de : l’article 132-71 du Code pénal et L’article 313-2, alinéa 2. Vous pouvez compter sur nous pour communiquer ces arrêts à la DCCCRF, aux DIRECCTE, aux DDPP, ainsi que les ordres professionnels, les syndicats professionnels etc et même .......Julien Courbet.:D

arnaque

Le numéro 02 57 40 08 56 a été signalé comme étant une arnaque le 26/09/2018 à 11h01

Depuis 3 jours, il appelle depuis le matin toutes les 30 mn environ. Si vous laissez sonner deux fois et que vous décrochez, çà raccroche. C'est devenu INSUPPORTABLE!

commercial

Le numéro 05 18 07 00 79 a été signalé comme étant du démarchage commercial le 25/09/2018 à 19h52

Appelle le soir régulièrement...sans objet

arnaque

Le numéro 05 16 53 03 06 a été signalé comme étant une arnaque le 25/09/2018 à 17h30

3 à 4 fois par semaine,ral le bol

arnaque

Le numéro 09 69 32 95 89 a été signalé comme étant une arnaque le 25/09/2018 à 15h08

5 Appels sur 3 jours, ne parle pas ou raccroche quand on prends la ligne

legitime

Le numéro 06 36 75 11 70 a été signalé comme étant un numéro légitime le 25/09/2018 à 14h59

salu

legitime

Le numéro 06 36 75 11 70 a été signalé comme étant un numéro légitime le 25/09/2018 à 14h58

salu

legitime

Le numéro 02 43 82 55 11 a été signalé comme étant un numéro légitime le 25/09/2018 à 14h55

salu

commercial

Le numéro 01 77 93 37 40 a été signalé comme étant du démarchage commercial le 25/09/2018 à 14h41

4 FOIS EN DEUX JOURS SANS MESSAGE. INSISTANCE.